Mort de Rémi Fraisse à Sivens : les juges ordonnent un non-lieu

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Mort de Rémi Fraisse à Sivens : les juges ordonnent un non-lieu

Le militant est mort en 2014 sur le site du barrage de Sivens après avoir été touché par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile.

Les juges d’instruction chargés de l’affaire Rémi Fraisse, mort à l’âge de 21 ans sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn), en 2014, ont rendu une ordonnance de non-lieu, a fait savoir mardi 9 janvier le parquet de Toulouse. L’instruction judiciaire s’est achevée le 11 janvier 2017 et le procureur de la République de Toulouse s’était prononcé en faveur d’un non-lieu en juin.

Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, touché mortellement par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile, le chef J. Les militaires avaient reçu pour instruction de garder une zone vide sur le site du barrage de Sivens, mais destinée à accueillir des engins de chantier. Ils devaient se montrer fermes en cas de violences.

En juin, le parquet avait affirmé que l’opération s’était déroulée dans un climat « quasi insurrectionnel », qui évoquait des gendarmes « harcelés », notamment par des tirs de projectiles. Ces derniers répondaient alors par l’usage de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense.

« La justice est aux ordres »

« On s’y attendait. Tout a été fait par les juges et le parquet pour une instruction à décharge des gendarmes », a lancé Jean-Pierre Fraisse, le père du militant. Selon lui, « de toutes les façons, la décision a été prise à un haut niveau. La justice est aux ordres, point barre. La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu, alors qu’il n’y avait aucune raison, puisqu’il y a mort d’homme. La raison d’Etat ne gouverne pas la justice. Si la France n’est pas capable de faire toute la vérité alors qu’il y a mort d’homme dans quel pays vivons nous ? », a-t-il ajouté.

« C’est une déception, mais l’on s’y attendait. Les juges ont refusé de faire les actes nécessaires à la manifestation de la vérité et notamment la moindre reconstitution, comme c’est l’usage quand il y a mort d’homme », a déclaré Arié Alimi, l’un des avocats de la famille de Rémi Fraisse qui a annoncé sa décision de faire appel. « Nous allons enfin pouvoir plaider devant la chambre de l’instruction », a précisé l’avocat parisien, selon lequel dans cette affaire « l’institution judiciaire se protège ».

Pour l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet : « L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen [dans cette affaire], donc ce n’est pas réellement une surprise. Par ailleurs, le réquisitoire définitif [du parquet de Toulouse] réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident ».

A la fin de 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait critiqué « le manque de clarté des instructions et l’absence d’autorité civile au moment du décès de Rémi Fraisse ». A la suite du drame, les grenades offensives de type F1 ont été interdites définitivement par le ministère de l’intérieur, en 2017.

Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l’étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.

Le Monde